PROMACEO LEAN

Conditions générales de vente

Version du 19 octobre 2026

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent la vente d'accès à la plateforme d'entraînement en ligne PROMACEO LEAN, éditée par PROMACEO SAS (RCS Amiens 131 245 615, siège A202 – 132 avenue Valéry Giscard d'Estaing, 80000 Amiens, TVA FR83131245615), ci-après « PROMACEO », à toute personne physique majeure agissant à titre personnel ou professionnel, ci-après « le Client ». L'achat vaut acceptation sans réserve des présentes.

2. Description du service

Chaque parcours comprend des leçons, des questionnaires à choix multiples corrigés, des cas chiffrés, un examen blanc chronométré et, en cas de réussite de celui-ci (score ≥ 70 %), une attestation PDF nominative. Le contenu détaillé (nombre de leçons, de questions, référentiel suivi, durée d'accès) figure sur la page de chaque parcours au moment de la commande.

Le service est un entraînement privé. L'attestation n'est pas une certification professionnelle et ne confère aucun droit auprès d'organismes tiers. Dix questions de découverte par parcours sont accessibles gratuitement et sans compte.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement est unique ; il n'y a ni abonnement ni reconduction tacite. PROMACEO peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

4. Commande et paiement

La commande requiert un compte (nom, adresse e-mail, mot de passe). Le paiement est réalisé via le prestataire Mollie B.V. (Amsterdam), par carte bancaire ou autre moyen proposé, sur une page sécurisée. PROMACEO n'a pas accès aux données de carte. La commande est ferme à la confirmation du paiement par le prestataire ; l'accès est alors ouvert immédiatement et un e-mail de confirmation est envoyé avec le lien vers la facture.

5. Droit de rétractation

Le service est un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution commence immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le Client consommateur demande expressément, au moment de la commande, l'exécution immédiate et reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation de quatorze jours. Cette demande est recueillie par une case à cocher distincte, dont PROMACEO conserve la preuve.

Si le Client ne souhaite pas renoncer à son droit de rétractation, il peut nous écrire avant tout paiement pour convenir d'une ouverture différée de l'accès.

6. Durée et étendue de l'accès

L'accès est personnel, nominatif et non cessible. Il est ouvert pour la durée indiquée sur le parcours (1, 3 ou 12 mois calendaires) à compter de la confirmation du paiement. À l'expiration, le contenu n'est plus accessible ; les attestations obtenues restent téléchargeables et vérifiables, et les notes personnelles peuvent être exportées avant l'expiration. Un nouvel achat du même parcours prolonge l'accès à compter de la date d'expiration en cours.

Le Client s'interdit de partager ses identifiants, de reproduire ou d'extraire le contenu, et d'utiliser des moyens automatisés d'accès. En cas de manquement, PROMACEO peut suspendre l'accès sans remboursement après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

7. Disponibilité et support

PROMACEO s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Le support est assuré par e-mail à contact@promaceo.fr, avec une réponse sous 3 jours ouvrés. En cas de dysfonctionnement technique imputable à PROMACEO empêchant l'accès au contenu et non résolu dans les 7 jours suivant le signalement, le Client peut demander le remboursement intégral de la commande concernée.

8. Attestation

L'attestation est générée automatiquement à la réussite de l'examen blanc, au nom indiqué dans le compte au moment de la réussite. Elle porte un identifiant unique et un QR code renvoyant vers une page publique de vérification indiquant le parcours, le nom du titulaire, le score et la date. Le Client peut demander la non-publication de son nom sur la page de vérification. PROMACEO se réserve le droit de révoquer une attestation obtenue par fraude.

9. Responsabilité

Le contenu pédagogique est rédigé avec soin à partir de référentiels publics, mais PROMACEO ne garantit ni la réussite à un examen tiers, ni l'adéquation du contenu aux évolutions futures de ces référentiels. La responsabilité de PROMACEO est limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes.

11. Médiation et droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PROMACEO : [médiateur à désigner — coordonnées à compléter avant ouverture des ventes], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents ; pour les clients professionnels, le tribunal de commerce d'Amiens.

12. Traductions

Les présentes conditions sont rédigées en français. Les traductions sont fournies à titre de commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut.